HBA![]() Haut-Bugey Agglomération (HBA) est née le 1er janvier 2018. Auparavant, elle s'appelait Communauté de communes Haut-Bugey (CCHB)depuis le 1er janvier 2014, après la fusion de quatre communautés de communes : Combe du Val-Brénod (CCCVB), Monts Berthiand (CCMB), Lac de Nantua (CCLN) et Oyonnax (CCO). Depuis le 1er janvier 2019, 6 communes ont intégré Haut-Bugey Agglomération : Aranc, Corlier, Champdor-Corcelles, Evosges, Plateau d'Hauteville et Prémillieu. ![]() 14 commissions prennent en charge les différentes compétences prisent par HBA, le délégué communautaire de Condamine fait partie de la commission Aménagement de l'espace et strategie territoriale (SCOT-PLUIH) présidée par Madame Annie ESCODA Maire de Samognat et de la commission Gestion et valorisation des déchets présidée par Monsieur Laurent COMTET Maire de Béard-Géovreissiat La commune de Condamine a adhérée par convention au service d’instruction du droit des sols de la HBA qui gère à la place de la DDT les dossiers d’urbanisme. A partir du 1 Janvier 2022, les demandes d'urbanisme dématérialisées sont possible via le lien suivant : Dématérialisation des autorisations d'urbanisme - Haut-Bugey Agglomération (hautbugey-agglomeration.fr) Attention, pour toute demande de dossier d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, ...) 5 exemplaires sont à fournir à HBA. Pour en savoir plus sur Haut Bugey Agglomération, rendez-vous sur le site https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ |